Contrats

L'industrie de transformation de légumes et le commerce de gros de légumes industriels s'approvisionnent de matières premières au près des producteurs en Belgique, Pays Bas, France et l'Allemagne par le biais des contrats de culture.

Ces contrats déterminent outre le prix, la quantité, la qualité, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur. Si les producteurs font partie d'une cooperative, active dans le cadre de l'organisation commune du marché européen fruits et légumes, cette cooperation sera aussi reprise dans le contrat.

Dans ces contrats les producteurs s'engagent à s'affilier à Vegaplan et à se faire certifier sur la base du standard Vegaplan ou d'un système de qualité déclaré équivalent (VVAk/certificat légumes industriels en Pays Bas ou QS en Allemagne).
La liste des acheteurs ,qui peuvent verifier via le site de Vegaplan le statut de leurs fournisseurs, peut être consulté via la banque des données sur le site de Vegaplan.

Outre les conditions de contract spécifiques, le secteur applique aussi le 'petit livre jaune' du Inagro, qui stipule des conditions de réception communes pour les légumes industriels.

En cas de litige, les acheteurs et vendeurs peuvent faire usage du système d'arbitrage pour les légumes industriels, qui est élaboré et géré par la Vegebe et les organisations agricoles Boerenbond et ABS. Cette clause d'arbitrage dans les contrats résulte dans le fait que les parties concernées renoncent au tribunal civil en cas de litige.

Dans le cadre de l'OCM fruits et légumes un nombre de producteurs se sont réunis dans une organisation de producteurs (OP) reconnue. En ce moment il y a trois OP's actives dans le secteur des légumes transformés : Ingro, BDN et Vegras.